Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Conditions générales d'utilisation en vigueur au 07/09/2026



Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Émouvance et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales
L'édition du site emouvance.org est assurée par l’ Association Émouvance sous le numéro SIREN1006792008, dont le siège social est situé à Choisy-au-Bac, rue des Linières.
Numéro de téléphone : 09.62.53.49.18 . 
Adresse e-mail : bonjour@emouvance.org

Le Directeur de la publication est : Derly Anne-Françoise

L'hébergeur du site emouvance.org est la société Infomaniak SA, dont le siège social est situé au Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse. 

ARTICLE 2 : Accès au site
Le site emouvance.org permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

-informer sur le projet et l'actualité de l'association Émouvance : la biographie hospitalière, les ateliers d'écriture expressive ;
-permettre de se connecter à un module externe pour faire un don ou adhérer à l'association afin de soutenir ses activités.


L’accès au site est réservé aux personnes majeures.

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.


L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email : bonjour@emouvance.org 




ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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ARTICLE 5 : Responsabilité
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site emouvance.org. L'éditeur n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment sur simple demande de l’éditeur sans obligation de justification de ce dernier.


ARTICLE 7 : Cookies
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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